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ACCUEIL. Le décret annoncé sur les conditions d'accueil de la petite enfance est publié au JO. "Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au…
...l embrasse son fils, j’entends le père lui murmurer: Tiens bon mon Pierrot, on va te reprendre bientôt ", relate Jean Cartry. Quelques années après, Pierre impute à l’éducateur des actes de Pédophilie pendant sa petite…
...malement qu'après une CAPD [commission administrative paritaire départementale] disciplinaire, appliquée en cas de procédure d'urgence, quand les enfants sont en danger", en cas de suspiction de Pédophilie par exemple. Pour…
Un arrêté "relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie" est publié au JO de ce 2 avril 2009. Il définit dans quelles conditions certains policiers ou…