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...réfet ordonnant la fermeture définitive du collège Avicenne à compter du 6 juillet 2024. Il avait en revanche refusé de transmettre une QPC (question prioritaire de Constitutionnalité)…
...renforcer la cohésion d’équipe". En ce qui concerne la formation continue des directeurs, elle est "trop brève et insuffisante", mais "la mission a pris connaissance de la Constitution fréquente,…
...aussi une “minorité“ responsable de désordres scolaires, les enseignants qui excluent ponctuellement (et parfois de façon mécanique) entraînent “la Constitution de casiers…
...Constitution, et s'il s'adresse à tous les acteurs sociaux, notamment à l'enseignement supérieur et à l'enseignement scolaire. Stéphane Bonnéry (Sciences de l'éducation) et…
...ite porté le développement de l’enseignement primaire sur les deux îles mais "la convention de concession actuellement en vigueur n’est pas conforme tant aux principes Constitutionnels qu’aux…
... en situation de handicap ou non. Rejetant xénophobie, racisme et toutes formes d’exclusion scolaire, nous affirmons le droit à l’éducation pour tous, inscrit dans la Constitution. Nous respectons la…
...Constitution du SNCI-FO (Syndicat national des corps d’inspection Force ouvrière) qui réunit 13 inspecteurs des 1er et 2nd degrés. David Megret avait déjà constitué un "secteur des…
... (la dépêche) Privé sous contrat : les enseignants ont-ils leur mot à dire dans la gestion des personnels non-enseignants ? (le Conseil d'Etat renvoie au Conseil Constitutionnel) (la…
...cute;curité sociale d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle en France". Certes ces dispositions "ont été censurées par le Conseil Constitutionnel" pour des…
...enseignements de langue et de culture d’origine (ELCO) (...). "Port d’un uniforme à l’école primaire et au collège." "Dans le cadre de la réforme Constitutionnelle, toute forme…
Une nouvelle traduction des Essais,
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