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...endements au texte de la Refondation : ils concernent la carte scolaire, l'orientation, la carte des formations, le brevet, les ESPE et l'exception pédagogique (Lire l'article). Le groupe CRC pourrait finalement voter le…
...te;nérale qui précède l'examen des amendements par les sénateurs. Il a approuvé plusieurs des amendements votés en commission à l'initiative du groupe CRC (communiste…
...e mise en concurrence des établissements". FORMATION PROFESSIONNELLE (article 18). Le gouvernement demande au Sénat de revenir sur la rédaction proposée par le groupe CRC : "Chaque année les…
...ave;ves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants". MATERNELLE. L'article 30 du projet de loi définit les objectifs de l'école maternelle. Un amendement CRC ajoute qu'elle…
...e;dagogiques" soient "adaptées à leur âge", sans nécessairement viser "leur développement moteur, sensoriel et cognitif". Un autre amendement, du groupe CRC, précise que "les…
... laïcité". Même chose pour les lycées (article 15). DEUX ANS. L'article 5 du projet de loi porte sur la scolarisation des enfants de deux ans. Un amendement du groupe CRC, précise que "les…
...de "favoriser", il "apport[e] son soutien au développement de projets innovants favorisant les usages pédagogiques du numérique à l'école". Un amendement CRC ajoute que "ce service…
...l". Il convenait de préciser que les infirmières scolaires "ne sont pas exclusivement affectées dans les établissements du second degré". Un amendement CRC à l'article 6ter du…
...CRC) rappelle, dans l'exposé des motifs, que la jurisprudence est constante, et qu'elle correspond aux exigences du droit international : une commune n'a pas l'obligation de créer un service public de restauration scolaire, mais…
...ivie par les services de protection de l'enfance déménage", mais ajotue qu'il "ne résout pas l'ensemble des questions posées". Un groupe de travail, constitué sur proposition d'Annie David (CRC) approfondira la réflexion…
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