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...rave; la cantine des enfants scolarisés, en statuant sur le litige qui opposait depuis 2017 une mère d'élève, Céline Guyon et la commune de Besançon". La CAA rappelle les termes de la…
...e La Rochelle faisait valoir que la scolarité des collégiens concernés représentait pour elle une charge qui ne devrait pas lui incomber. Cette "circonstance, rappelait la CAA, n’est pas de nature…
...enseignants : le Conseil d'Etat précise les règles (une analyse d'A. Legrand) (lire l'article) #pasdevague : les enseignants doivent-ils toujours suivre la voie hiérarchique ? (CAA de Paris) (lire l'article) …
...signaler". Quant au ton employé dans un courriel, celui-ci "fait suite à un courrier de convocation de la principale du collège au ton également comminatoire". La CAA ne reproche pas non plus…
...eacute;rielle cet été (Conseil des ministres) (lire l'article) Protection de l'enfance : les observatoires départementaux fonctionnent-ils ? (lire l'article) Les personnels La CAA de Paris valide les…
...fectées de nombreux dysfonctionnements" et que "les électeurs ne disposant pas du matériel informatique adéquat n'ont pas pu exercer effectivement leur droit de vote". La CAA souligne que la plate forme…
...à la lecture de la décision de la Cour administrative de Marseille (15MA02181 du 10 juin 2016) qui révèle que cette enseignante n'avait pas l'ancienneté requise. La CAA considère en effet…
...acute;té retiré après 6 mois de mise en oeuvre et la Cour administrative d'appel de Nantes la rejette parce que tardive. Sur ce point, le Conseil d'Etat donne tort à la CAA. L'affichage d'un acte…
...rticle) "Pas de vague" : le SNES met des chiffres sur l'expression d'un malaise (lire l'article) Pédophilie : l'Education nationale peut être plus sévère que la Justice (CAA de Marseille) (lire…
...gagé le 20 mai 2015, soit moins d'un an après cette dernière décision pénale, la procédure disciplinaire à l'encontre de son agent." Mais surtout, la CAA souligne que "les…
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