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...ave;re de l’Education nationale a refusé de procéder à sa notation pendant ces périodes. Et le TA de Nancy a refusé d’annuler cette décision. La CAA de Nancy a annulé la…
...auréat professionnel : l'écrit de français (la dépêche) Fraude à l'épreuve de philosophie : comment une candidate échappe à la sanction (CAA de Versailles) (la…
Une candidate au baccalauréat a passé, le 24 juin 2019, l'épreuve écrite de philosophie. Le correcteur de sa copie a dressé un "procès-verbal de suspicion de fraude" le jour même. La candidate…
...ncipale d'admission n'a été enregistré". La réponse de la Cour administrative d'appel donne une sorte de mode d'emploi de la gestion des listes complémentaires. La CAA considère tout…
...stre du Travail. Mais la décision de licenciement prise par la direction du CFA a été annulée par le TA d’Orléans, annulation confirmée en appel par la CAA de Nantes.…
...taires dès les écrits (la dépêche) Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes) (la…
... fait état d'éléments "de nature à caractériser un risque imminent pour lui au moment où il a exercé son droit de retrait". La décision de la CAA aurait-elle…
... au tribunal administratif de Marseille d'annuler cette décision ainsi que celle du recteur qui a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Le TA rejette sa requête , la CAA rejette à son tour sa…
...ure à l’intervention de la loi sur le respect des principes de la République du 24 août 2021. Sous l’empire d’une version antérieure, un arrêt de la CAA de Bordeaux du 18 novembre…
...e; part" et "une école à part entière" ? (Les Cahiers pédagogiques) (la dépêche) Les enseignants sont-ils libres de choisir le contenu de leurs formations ? (CAA de Marseille) (la…
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