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...t chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons (ici).
Budget. Un "rapport de…
... quelques situations de ' résistance' qui subsistent dans certaines académies" estiment les deux inspections générales de l'Education nationale qui, entre janvier et avril 2014, se sont rendues "dans…
...2014. Il devrait être de 2% cette année, de 1 % l'an prochain, et de 0,5 % en 2017. C'est du moins ce qu'indique le "projet annuel de performance" ou PAP pour le programme enseignement scolaire du 1er degré. Ce…
...ocations familiales), ce 8 septembre. En ce qui concerne la réforme des rythmes éducatifs, dont la caisse nationale d'allocations familiales soutient la généralisation, un Budget de 850 millions est…
... "un engagement réciproque entre associations et collectivités locales", collectivités dont elles dépendent en grande partie en termes de subventions mais qui voient "leur Budget amputé". 200 000…
...ussi des points positifs, notamment "l'attractivité" des ÉSPÉ qui "se maintient", avec une augmentation globale des effectifs "de l’ordre de 4 % pour la rentrée 2014-2015" et la logique "de…
... la répartition des agents rémunérés par le programme entre agents titulaires et non titulaires" (programme 141, Enseignement scolaire public du second degré) (le Budget tire les…
... sont venus présenter le nouveau plan". Un ensemble d'éléments qu'il a repris en assemblée en demandant notamment l'inscription des AP (autorisations de programme) dans le Budget afin de "sacraliser…
...2014 et l'objectif pour cette année est de 82 %. Il est de 79 % en fin de 3ème (78 % en 2014). L'Education nationale s'était donc fixé donc comme objectif pour cette année une…
...NESCO) (lire l'article).
Communes - enseignement privé : attention à la notification des décisions (Conseil d'Etat et CAA de Nantes) (lire l'article).
Enseignement scolaire: le Budget 2014 a…