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...Conseil constitutionnel en ont déduit que l’enseignement y était assuré par des salariés de droit public, liés à l’Etat par contrat. Cela explique les pouvoirs de…
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...;t 1990 est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur leur légalité". Le syndicat UNSA des enseignants avait saisi le Conseil d'Etat en…
...;t 1990 est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur leur légalité". Le syndicat UNSA des enseignants avait saisi le Conseil d'Etat en…
...;t 1990 est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur leur légalité". Le syndicat UNSA des enseignants avait saisi le Conseil d'Etat en…
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...7 écoles des 1er et 2nd degrés, pour un peu plus de 900 élèves, ndlr). A noter enfin que François-Denis Bée a été nommé fin juin par le Conseil d'administration de…
...eacute;s les 101 Ateliers territoriaux qui “sont des lieux d’accueil et de partage pour favoriser une entrée sereine dans le métier des nouveaux enseignants“). “Conseils pratiques pour bien…
...te;cise la procédure d'analyse des dossiers de demande d'habilitation des organismes de formation aux BAFA et BAFD (ici) CSE. Une modification concernant les représentants du MEDEF au Conseil supérieur de…
...7 écoles des 1er et 2nd degrés, pour un peu plus de 900 élèves, ndlr). A noter enfin que François-Denis Bée a été nommé fin juin par le Conseil d'administration de…
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