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... relatif à la complémentaire santé collective obligatoire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale…
...n y trouve du matériel aussi varié que des imprimantes 3D, des micro-contrôleurs, des outils pour faire des robots et de la programmation, etc. Son fonctionnement s'appuie sur une convention triennale qui lie le…
...e l'éducation, du sport et de la recherche, mais aussi un arrêté relatif à son organisation (ici, voir ToutEduc ici). Les responsables des divers collèges (ici). Une convention de…
..."instaurer un mécanisme avec les établissements privés sous contrat s'engageant dans une politique de développement de la mixité sociale et scolaire", "inscrire les conventions ruralités…
...ité de départ volontaire des agents des ministères sociaux (ici)
Autres textes publiés au BO (et non déjà publiés au JO) (ici)
Ministère. Une convention relative à la…
...uo;une Cinquième République. Qu’on compare alors la Constitution de 1793 avec ce que la France connaît aujourd’hui...
C’est pourquoi ces quelques semaines de la convention montagnarde peuvent…
...ui s’est tenu ce samedi 5 octobre à la bourse du travail à Paris, a mis particulièrement en évidence, un mois tout juste avant le trentième anniversaire de la convention internationale des…
... (est) étendu à tous les élèves de l’école primaire dans les départements ultra-marins."
Associations. Les CPO représentent 54,588 M€. Ces conventions pluriannuelles…
...convention internationale des droits de l’enfants, les Cahiers pédagogiques consacrent leur dossier au contenu de ce texte et au projet dont il est porteur et rappellent le mot de Jules Vallès, "je…
...s candidat à l'élection présidentielle, pour permettre aux établissements hors contrat de recevoir les concours publics, ils auraient été liés par une convention avec l'Etat qui leur…