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...al de l'orientation (SPRO). L'instruction fixe aussi le périmètre de l'obligation de formation (accompagnements des missions locales, de Pôle Emploi, Cap Emploi, parcours en E2C, contrats de volontariat de…
...al de l'orientation (SPRO). L'instruction fixe aussi le périmètre de l'obligation de formation (accompagnements des missions locales, de Pôle Emploi, Cap Emploi, parcours en E2C, contrats de volontariat de…
...lémentaire (pouvant relever respectivement de dispositifs tels que la formation professionnelle programmée dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) et de contrats aidés…
...atholique pour l'utilisation d'un fichier de l'Éducation nationale (la dépêche) Périscolaire Le Conseil d'État reconnaît implicitement le caractère de contrats aux PEDT (André…
...lémentaire (pouvant relever respectivement de dispositifs tels que la formation professionnelle programmée dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) et de contrats aidés…
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...s territoriaux ou PEDT constituent un instrument important de coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Ayant pris la suite des "contrats éducatifs…
...s territoriaux ou PEDT constituent un instrument important de coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Ayant pris la suite des "contrats éducatifs…
...tat - CNAF) 2023-2027. Autre sujet abordé lors de cette audition, la contractualisation avec les départements, 30 l'an dernier, 40 cette année et "encore plus l'a prochain". Ces contrats portent notamment sur…
...tat - CNAF) 2023-2027. Autre sujet abordé lors de cette audition, la contractualisation avec les départements, 30 l'an dernier, 40 cette année et "encore plus l'a prochain". Ces contrats portent notamment sur…
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