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...les. Des classes à horaires aménagés avaient été mises en place dans un lycée, un collège et une école de la ville de Versailles sur la base de conventions passées entre…
...Nous attendons aussi des données recueillies par la DEPP sur l'usage des tablettes lors de l'année scolaire 2017/2018, mais leur utilisation doit donner lieu à la signature d'une convention dans le cadre du RGPD…
...nts et les professions (ici) et au conseil d'administration de Réseau Canopé (également des personnalités qualifiées) (ici) Au BO du 28 février (ici) - Une convention entre le…
...onnues des professeurs des collèges." De son côté, Jean-Michel Blanquer rappelle tous les engagements communs pris entre son ministère et celui de l’agriculture. Une convention à ce propos…
...le où elle est notamment chargée de la refondation de l'éducation prioritaire) Formation. L'extension d'avenants à des accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale…
...nfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité". C’est à cet article 12 de la CIDE (convention internationale des…
...ximal de fonctionnaires et d’agents de l’Etat mis à disposition pour chacun des corps et fonctions concernés, à l’échelle de la région (...) . Une convention est établie au…
... l’enfance ou récemment sortis de l’aide sociale à l’enfance". Les deux secrétaires d'Etat précisent que 5 engagements seront intégrés aux conventions de lutte contre la…
...ion continue communs organisés pour les professionnels de la petite enfance". Il précise que "la mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d’une convention entre…
...irc;me alinéa 6 par les mots : "et avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation", il "vise à prévoir que la convention de création…
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