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...e fois avant transformation en contrat à durée indéterminée. L’éducation nationale et les collectivités territoriales peuvent s’associer par convention en vue d’un…
...;s éducatives" et participent aux avant-projets à Angers, Avignon, La Seyne-sur-Mer, Lyon, Pointe-à-Pitre, Port de Bouc, Saint-Quentin, Toulouse. L'association a passé une convention avec la FGPEP, elle…
...sommation" (ici) Agricole. L'ajout de plusieurs lycées au complexe d'enseignement agricole dénommé "Préférence" (ici) Au BO (ici) Gestion. Un avenant à la convention de…
...;dits de fonds de concours et d'attributions de produits intéressant l'enseignement scolaire et la justice des mineurs (ici, ici) Formation. L'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de…
... contribue effectivement à son entretien et à son éducation conformément aux décisions de justice en définissant les modalités.". Le CE cite encore la convention européenne de…
...eacute;légué interministériel par intérim. Il devra notamment "mener à bien les chantiers prioritaires de l’année 2020 : montée en puissance des conventions de lutte contre la…
...griculture est "assourdissant". Autre sujet d'inquiétude, le CNEAP et le GOFPA (les organisations patronales de l'enseignement agricole privé, ndlr) ont dénoncé les deux conventions collectives dont…
...un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage (ici), la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (ANFA) (ici) ANLCI. La nouvelle convention constitutive du GIP…
... contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger". Le premier prévoit que ces recherches "donnent lieu à l'établissement d'une convention conclue entre le…
...vre une spécialité qui n’est pas offerte dans son établissement, il peut suivre cette spécialité dans un autre établissement, à condition qu'une convention ait été…
Une nouvelle traduction des Essais,
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