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Articles » La Lettre de ToutEduc n°245

Publié le 31/12/2014

...vent un caractère facultatif pour les communes". Il n'opère donc "aucun transfert de compétences vers les communes qui aurait impliqué, en vertu de l'article 72-2 de la Constitution, une compensation…








Articles » La Lettre de ToutEduc n°238

Publié le 12/11/2014

...fficile. Et pour elle, la conclusion s'impose, nul ne peut réussir seul, sans que se constituent de vraies équipes et "une culture d'établissement". Le JO a publié la Constitution du GIP (groupement…




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