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... ressort d'une circulaire du directeur de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice. Le texte demande aux directeurs territoRiaux de veiller "à ce…
...ement apparu que l'UMP ne voterait pas le projet de loi mais que le groupe CRC pourrait le faire (lire l'article), malgré les amendements du gouvernement au texte de la commission sénatoRiale (lire l'article)
Le…
... de fournir aux jeunes de l'UE des possibilités d'apprentissage et de mobilité, d'acquisition de nouvelles compétences et de participation à des activités de volontaRiat et à des…
...s'est donnée pour mission de favoriser l'accès des jeunes issus de l'éducation prioritaire aux arts et à la culture". Depuis 2008, elle met en oeuvre ses projets en partenaRiat avec le ministère de…
...opposition du groupe UDI.
A l'article 40, un amendement inscrit les actions de coopération entre écoles et collèges dans le cadre du projet éducatif territoRial. De plus, "dans la limite…
...seignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoRiales où ces langues…
... du texte de loi soumis à l'examen des sénateurs ont été précisés, ce jeudi 23 mai, en ce qui concerne les compétences des collectivités territoRiales dans la refondation de…
...Riales, handicap, innumérisme, sport... Le Sénat a adopté, hier 22 mai, les premiers articles du projet de loi de refondation, hors l'annexe (article 1), dont l'examen est reporté. Il a amendé…
...ent numérique.
Vincent Peillon a par ailleurs affirmé avoir demandé une aide financière de "100 millions d'euros" à l'Union Européenne, "via le CommissaRiat général…
Le Conseil d'État précise la définition du remplacement. Un professeur d'éducation musicale "a exercé ses fonctions, pendant toute la durée de l'année scolaire 2008-2009, dans trois…