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Le Conseil d'Etat vient d'annuler trois décisions des tribunaux administratifs de Marseille et de Rouen favorables à des enseignants du privé sous contrat, et relatives à la prise en compte de leurs années…
...e;es au sein d'un service pédiatrique hospitalier, sont une alternative qui se veut "sécurisante" pour les mineurs victimes de maltraitance qui sont sinon auditionnées au commissaRiat de police ou à la…
Le Conseil d'État donne partiellement raison au SNES (syndicat FSU du second degré) qui demandait l'annulation du décret de septembre 2011 "instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels (...)…
...s un outil idéal, il a été conçu pour se mettre en conformité avec la législation européenne, qui reconnaît le bénévolat et le salaRiat, mais que le statut du…
...haque jeune au bout de quatre mois d'inactivité". "L'enveloppe pour la France s'élèvera à 600 millions d'euros, et devrait concerner 300 000 jeunes".
Toutefois le CommissaRiat général…
...eacute;nonce surtout un accord-cadre signé le 7 juin entre Total et le ministère de la jeunesse et des sports qui "formalise la possibilité pour les collectivités territoRiales de recourir à des…
...on et à l'économie numérique.
Cette initiative parrainée par les ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et menée en partenaRiat avec France TV…
...essivement passées d'un statut de partenaire à un statut de prestataire ou d'auxiliaire des collectivités publiques (...) Quant à l'Etat et aux collectivités territoRiales, ils ont besoin d'un…
...t elle ajoute qu'à la fin de l’année, "le Premier ministre signera une nouvelle charte d’engagements réciproques liant l’Etat, les collectivités territoRiales et les…
... compétences et aux connaissances attendues par les milieux professionnels à chaque niveau de qualification". Il fait partie du "réseau d'organismes animé par le CommissaRiat général…