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...statut (droit public et droit privé) et aboutissait à leur reconnaître deux employeurs pour les mêmes fonctions avec deux contrats de nature juridique différente.
La Loi Censi du 5 janvier 2005…
...rément par le ministre chargé de la jeunesse. Ce décret fixe par région le nombre de ces représentants (ici).
VACANCES. Plusieurs avis de vacances : pour l'empLoi de directeur régional…
...able à cette place du professeur dans la société (…), je serai toujours en soutien de cette mission", a-t-il affirmé.
Concernant l'école, le ministre dit vouLoir aller plus Loin dans…
...Loi de finances 2018 ce 26 juillet. Pour la mission "Enseignement scolaire", ils sont deux co-rapporteurs, Anne-Christine Lang (REM, Paris) et Bertrand Sorre (REM). Pour la mission "Sport, jeunesse et vie associative", il s'agit de…
...alerte ainsi recueillie au sein de l'organisme concerné". Ces alertes doivent être notamment relatives à "un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste de la Loi ou du…
...grave; 20 ans ou 25 ans sur le marché du travail sans aucun diplôme, sans aucune expérience, ni qualification professionnelle". Elle s'y est défendue également de vouLoir "distribuer des CAP petite…
...eg; 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat". Ils faisaient également vaLoir que ce décret avait…
...availler dans ces territoires et non pas à en repartir, ndlr]. Certes, le ministère peut définir des critères supplémentaires et l'administration fait d'ailleurs vaLoir qu'elle prépare un…
... des principaux indicateurs macro-économiques (taux d’inflation, croissance du PIB, évolution des salaires…)". Ainsi, le gouvernement issu des élections avait "tout Loisir d’invoquer les…
...agissant de la prime de 3 000 € promise aux enseignants allant exercer en REP+, elle "constitue un élément de motivation dont nous étudions les modalités de dépLoiement au cours du…