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...squo;explique pas un autre problème qui "fausse les données". Dans son bilan global, "l'ANRU a inscrit 532 places entièrement financées par les collectivités territoRiales" qui n'auraient pas…
...es qui refuseraient de scolariser les enfants Roms (Lire l'article).
TERRITOIRES
L'UNSA Education s'inquiète d'un article du projet de loi de modernisation de l’action publique territoRiale, qui prévoit la…
...3 est fixé à 50 euros par élève (lire l'arrêté). Le décret déterminant les modalités de mise en place des projets éducatifs territoRiaux dans le cadre desquels…
...écret, dont le site Localtis avait en partie dévoilé le contenu début juillet, précise les modalités d'élaboration des projets éducatifs territoRiaux (PEdT) qui "peuvent"…
...s chaque établissement.
Pour atteindre les objectifs de mixité sociale qui leur seraient fixés, les établissements devraient s'appuyer sur les collectivités territoRiales. "Leur action devra…
...éhauté est nommé secrétaire général du comité interministériel des villes. Il sera préfigurateur délégué du commissaRiat général…
...nt en cause des intérêts nationaux et dans les domaines prévus par la loi, l’État peut déléguer par convention à une collectivité territoRiale ou à un…
...SSE. Six décrets relatifs aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, d'intervenants familiaux territoRiaux, d'assistants…
Lorsqu'un agent non titulaire "est recruté par un contrat à durée déterminée (...), l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard (...) au début du mois…
...ute;sident de la République qu'elle a rencontré vendredi 19 juillet. Elle lui "a présenté ses propositions pour l’emploi, la jeunesse et la qualité des partenaRiats entre l’Etat et la…