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...s (ici). Un arrêté relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles CPC. Un décret relatif aux commissions…
...GNEMENT AGRICOLE. Le nombre d'inscription sur les listes d'aptitude de 2ème et 4ème catégorie des personnels enseignants et de documentation (ici). DISCIPLINE. Un rectificatif au décret relatif à la discipline…
...décret "portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives (...) des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale" est publié au JO&#...
...sitions relatives à l'accessibilité des bâtiments ont été partiellement censurées par le conseil constitutionnel (la décision, la saisine, les observations du Gouvernement). DROITS. Deux décrets relatifs au…
...ur a reconnu la singularité de l’animation volontaire occasionnelle en instaurant le contrat d’engagement éducatif". Or la Cour, saisie par l'Union syndicale solidaire Isère, qui contestait le décret de 2006 relatif à ce…
...décret relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Claude Greff, est publié au JO du 14 juillet. Elle "connaît de toutes les affaires, en matière de...
...décret, cliquez ici. PJJ. Sont nommées au grade de chevalier Chantal Alary-Davet, chef d'un pôle à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud et Dominique Brossier, chargée de…
...ans le cadre de l’agenda social du ministère: "si l’ambiance n’y était pas désagréable, la vacuité de leurs objectifs dominait". Il n'a eu connaissance que tardivement de ce projet de décret qui "marque sans aucun…
...ire du CAPES. "Jusqu’en 1950 les enseignants du secondaire ont été recrutés soit via l’agrégation, soit embauchés sur la base d’une licence puis titularisés sur leur poste (...) Le décret du 1er avril 1950…
...lance donc officiellement le projet d'installation massive de centrales photovoltaïque sur les toitures des lycées. Et ce, précise la Région, malgré la décision récente du gouvernement, via le décret du 9 décembre 2010, qui…
Une nouvelle traduction des Essais,
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