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...litation des interventions des associations" ainsi que le financement "des associations pour déployer de nouvelles actions de sensibilisation au sein des établissements scolaires" (le vaDEMEcum ici, l'annuaire des…
...e, professionnels des MDPH…), a pour objectif d’améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. Elle entend leur proposer rapiDEMEnt une réponse…
...DEMEnt à l'article 3Bis B de la proposition de loi “démocratiser le sport en France“ voté en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale la semaine dernière. L'union…
...rave; trouver leur chemin dans un maquis de droits“. De plus, se dessine dans cet ouvrage un pays à la mobilité sociale en panne, “la société française DEMEure une…
... responsables de l’enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter l’enfant à cette visite médicale.“ A été adopté un amenDEMEnt déposé par…
...si la langue régionale peut être utilisée à l’intérieur de l’établissement, elle doit s’envisager de manière facultative et sur le fonDEMEnt de justifications…
...sur l’expression de leurs besoins pour adapter les modalités de la formation proposée“, avec une offre de formation “souple, locale, déclenchée sur le fonDEMEnt du volontariat et…
...ique entre républicains et pédagogues qui a été montée avec beaucoup d'artifice en France ces quarante dernières années“ qui “n'a aucun fonDEMEnt historique, bien au…
... scolaire au profit d’une intégration au sein du délit général de harcèlement, dont il constitue un cas particulier". En séance publique, d'autres amenDEMEnts ont été…
...ge entre les discours politiques, ajoutent-ils, qui poursuivent un objectif de protection des mineurs, et le texte, qui concerne surtout les opérateurs économiques“. Aussi, un amenDEMEnt vise à rapprocher…
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