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...se que les syndicats sont prêts à une remise à plat de leurs missions : "en aucun lieu, à aucun moment, le SNFOLC [le syndicat FO du second degré] n’a demandé autre chose que le maintien des décrets de 50 [qui fondent le…
...décret relatif au statut des conseillers d'orientation psychologues (COP) et directeurs de centres d'information et d'orientation (DCIO) (voir [#4090]), publié au mois d'août. Outre que le texte est "très éloigné des…
...ue ces règles de droits ne sont pas suffisamment appliquées, notamment concernant les sanctions, ce qui peut, du coup, contribuer à créer de la violence. Le livre sort d'ailleurs au moment où le décret du 24 juin 2011, qui…
...décret "relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés (...) en tant qu'ils ne contiennent pas de dispositions spécifiquement prévues pour les enfants ou adolescents atteints de…
...ée parmi les "critères non discriminatoire et lié à l'objet du marché" et qui encourage les circuits courts pour l'approvisionnement des restautants scolaires. Voici le texte de l'article 18 du décret du 25 août (ici) : "Au…
...décret prévoit les dispositions spécifiques applicables aux mineurs ayant conclu un contrat de service civique. "Le mineur volontaire doit bénéficier d'un tutorat renforcé de l'organisme d'accueil (...) Il est prévu une…
...décret relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues (ici). MINISTERE. Un décret et un arrêté relatifs à la fonction RH dans…
...60;6, en date du 25 août, [#3896]) ainsi que deux circulaires sur "l'organisation des procédures disciplinaires" et sur le règlement intérieur. La première ne se contente pas de "décrypter" le décret, elle affirme que "le…
...décret relatif à la discipline dans les collèges et lycées devant le Conseil d’Etat. La fédération de parents et le syndicat lycéen ont trois griefs. Ce texte instaure "l’automatisation de la procédure disciplinai...
...unions d'associations familiales pour l'exercice 2011 est fixé à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes euros (ici). ASSISTANTS MATERNELS. Un décret relatif aux prêts qui…
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