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...compagnés. Un décret "permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'Etat à la conclusion, par le président du conseil départemental, d'une convention avec le…
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...convention citoyenne pour le climat". Il s'agit de "faire de l'éducation, de la formation et de la sensibilisation" des leviers d'action pour une "consommation responsable". La convention propose donc une modification…
...ucation nationale sous réserve de l’accord du directeur d’école concerné et en concertation avec la direction du service périscolaire (ajout). II. – Par convention, la commune ou le…
...eacute; que le droit d'égal accès à l'instruction en faveur des élèves handicapés est garanti par la Constitution, par le premier protocole additionnel de la convention européenne de…
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