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...relatif à la grille horaire de la voie professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation (ici, ici, ici). Un autre arrêté approuve la convention constitutive du…
...l’ensemble du séjour la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse", ce qui serait "méconnaître plusieurs dispositions à valeur constitutionnelle ou conventionnelle". …
...si qu’1 million de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation ('NEETs') entre 2018 et 2022. Il s’appuie notamment sur l’échelon régional par le biais de conventions…
...cute;ation du comité de transaction des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Plusieurs conventions pour la mise en…
...es) n’est pas vraiment finalisé, notamment pour les dossiers de collecte et de répartition de taxe d’apprentissage, de l’apprentissage lui-même et des actions de convention de coopération…
...on et son encadrement doivent répondre à plusieurs critères. Il impose un cadre (les attentes et le projet), un dispositif (l'espace choisi, la durée, les règles et conventions), un garant, (le…
...andicap psychique est sans doute le moins compris et le moins admis" et le rapport évoque le cas d'un agent "atteint de troubles du spectre de l’autisme" qui "ne respecte pas la distance conventionnellement…
... jeunesse Ile-de-France/Outre-mer (ici) Titre professionnel. Un arrêté relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie (ici) Illettrisme. Un avenant à la convention prévoyant la…
...concerne les MNA (mineurs non accompagnés), qu'il s'agisse de la reconnaissance de leur minorité ou de l'anticipation de leur majorité. "Quand les départements passent des conventions avec les…
...; l’oral et de développer les compétences orales grâce à chaque discipline". Pour l'agrégé d'histoire, ancien bras droit de Richard Descoings pour les "conventions éducation…
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