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...elle les autorités françaises "à enquêter sur tous les cas signalés de refus d'inscription d’enfants roms à l’école et à engager des sanctions contre les mairies en…
Une enseignante se voit retirer son emploi de directrice d'une école maternelle, décision qu'elle conteste. En première instance, le tribunal administratif lui donne tort, il considère "qu'elle ne pouvait utilement…
... s’y passe en pratique (...) Bien que légalement, l’objectif soit de conseiller l’élève sur ce qu’il doit faire, en pratique, j’ai pu observer la persistance de sanctions et de remarques…
...cette proposition de loi, l'UMP et l'UDI contre.
La proposition de loi instaure un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs des salariés de l'entreprise, renforce les moyens de sanctionner les abus, ou…
...cute;es par des procédures administratives soumises au contrôle de droit commun de la juridiction administrative. Les compétences dévolues aux CAEN pour prononcer des sanctions disciplinaires…
...ence sociale des 7 et 8 juillet. Pour l'heure, le gouvernement oublie que les branches, avec ces CQP, revendiquent le rôle formateur du travail. Un jeune qui n'a pas vu son parcours scolaire sanctionné par un…
...ystème scolaire". Il faut "réfléchir à une meilleure façon d’accompagner les élèves pour les stimuler, les faire progresser plutôt que les sanctionner et les stigmatiser",…
...rocureur. Il met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale mis en place par "la loi Ciotti", et supprime la référence aux sanctions administratives. Un…
...'est le thème d'un colloque organisé au Sénat le 23 juin.
ANALYSE. L'espace scolaire est-il un espace public comme les autres ? Oui, si l'on en juge par la circulaire sur les sanctions et punitions…
... relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré. Celle-ci intervient juste après la publication d'une circulaire sur les punitions et sanctions et apporte des…