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...ussi sur les écoles sous contrat simple, dont l'enseignement devra faire référence aux programmes scolaires, et sur les écoles hors contrat, sur le contrôle de leurs financements et des personnels y…
...au régime général de la sécurité sociale (ici).
Lors du congrès, les 150 directeurs de CFA présents se sont également interrogés sur le financement par…
...e-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Alors que c'est une "politique publique majeure" - l'État lui consacre environ 10 milliards d'euros chaque année, auxquels s'ajoutent les financements de la…
...endre, au nom de chacune ou de certaines d’entre elles et avec leur accord, tout ou partie des actes nécessaires à l’implantation, au maintien, au développement et au financement de modes…
...ais 2 000 autres sont financés, à hauteur de 7,2 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Il rappelle que l’appellation "postes Fonjep" ne désigne pas le financement d’un emploi…
Alors que le SNETAA-FO prenait acte, à l'issue de la réunion du comité de suivi de la réforme de la voie professionnelle du 2 décembre, d'une réduction des obligations en ce qui concerne les PFMP…
...risation de l’enfant et que ces activités sont préconisées à ce titre par la CDAPH, il incombe à l’Etat… d’assurer la continuité du financement des accompagnants…
... des problématiques liées aux situations de handicap". Le décret ici.
A noter encore qu'un autre projet de décret prévoit des "mesures d'urgence" afin d'assurer le financement de l'apprentissage…
...eacute;voit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle de 150 € aux jeunes de 18 à 25 ans "les plus précaires" (ici)
Jeunes majeurs. Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de…
...u code rural (les MFR, ndlr) (ici)
Budget. Un rapport et un décret relatifs à plusieurs dizaines de transferts de crédits (ici, ici), notamment les transferts 51, 52, 56 pour le financement du SNU, des petits…