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...décrets et la circulaire définissant une nouvelle échelle de sanctions disciplinaires "ne sont que les souris dont la montagne des États Généraux de la Sécurité à l’École a péniblement accouc...
... n'en veut ([#4287]). TERRITOIRES Le Conseil d'Etat estime que rien ne prouve "qu'aurait été constatée une évolution des charges nettes des départements" ([#4282]). Restauration scolaire : le décret sur la qualité est…
...décret et de l'arrêté sur la "qualité nutritionnelle" des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire? Ils constituent une version "allégée" des textes initialement prévus après le vote de la l...
...décret "relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire" est publié au JO de ce dimanche 2 octobre 2011. Il prévoit que dès demain, "les services de restauration scolaire…
...décrets prévoient qu'en ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus pour les baccalauréats technologiques (ici, ici pour musique et danse, et ici pour hôtellerie). Deux arrê...
...cation ([#4208]). Comment et pourquoi faut-il préparer les élèves à l'Internet? C'est le thème d'un colloque ([#4233]). Le Conseil d'Etat rejette le recours de la FCPE et de l'UNL et valide le décret sur les sanctions…
...décret "relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré". Il considère que ce décret "ne fixe aucune sanction et se borne à déterminer des modalités d'engagement de procédures…
...is du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" pour assurer le financement du plan Espoir Banlieues (le rapport ici et le décret ici) UNAF. La…
...eurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé. Les deux décrets et les deux arrêtés…
...éat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (ici et ici) PROFESSIONS. Plusieurs enregistrements au répertoire national des certifications professionnelles (ici) CONSEILLERS. Un décret relatif aux commissions…
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