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...éférence au CSEN, contrairement au premier "guide orange" pour lequel il était précisé qu'il avait fait l'objet d'une "relecture critique de plusieurs membres du Conseil scientifique de…
... pour une année civile", ne pouvait donner lieu à plus de trois renouvellements au cours d'une même année". Il est condamné en première instance, et le Conseil d'État confirme…
... "bénéficié d'une prise en charge antérieure par le service de l'aide sociale à l'enfance au cours de sa minorité pendant un an au moins" considère le Conseil d'État à…
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... métropole de Lyon et, subsidiairement, au préfet du Rhône, d'assurer (leur) hébergement provisoire". Le juge des référés rejette leurs demandes, et le Conseil d'Etat confirme.…
...eacute;os du colloque (Collège de France) (lire l'article) Les parents - Les enseignants Il faut un motif sérieux pour s'opposer à "base élèves 1er degré" (Conseil d'Etat, une…
...rsquo;élèves contre le traitement automatisé de données à caractère personnel concernant leurs enfants vient de donner lieu à un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, rendu le…
Une nouvelle traduction des Essais,
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