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...s motifs, elle explique que si les établissements scolaires privés sont bien assujettis à la taxe d'habitation, et qu'ils bénéficient d'une exonération (conceRNant notamment les locaux…
...ave; l’Assemblée nationale et au Sénat). Un programme de réformes est ainsi proposé par la droite “parlementaire“ avec parmi les thématiques conceRNées, la…
...RNières données disponibles de l'aide sociale à l'enfance (ASE), mise en oeuvre par les Départements au travers d'actions de prévention, de repérage des situations de danger ou de risque de…
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