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... désigné responsable du pôle affaires internationales et Miriam Bénac responsable du pôle transversal coordination interne et communication. Comptabilité. Une convention de…
... du code de l’éducation et constituent le cadre d’organisation essentiel des activités périscolaires. Elaborés conjointement, ils prennent la forme d’une convention entre le maire, le…
... pas l'obligation d'y faire figurer leur adresse, ni même d'y apparaître et il annonce "une réflexion plus profonde et plus longue" sur les modes d'accueil dans le cadre de la COG (convention d'objectifs et de…
... du projetd’établissement). Les subventions "aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives" représentent 61,3 M€ dont 54,6 pour les CPO (conventions pluriannuelles…
... de déclarer "contraires à la Constitution" un mot, "représentative" de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 qui prévoit que, "durant la procédure de rupture conventionnelle, le…
... son avenir professionnel" prévoit que ces écoles, une fois reconnues, sont habilitées à percevoir une part de la taxe d’apprentissage et qu'elles peuvent passer des conventions "à…
...;t un renforcement des contrôles. Elle rappelle qu'elle avait proposé, en 2017, "la création d’une nouvelle catégorie d’établissements scolaires dits 'conventionné' (...),…
...la part de l’éducation nationale se fait de plus en plus sentir". Le syndicat FSU du 1er degré considère que "la récente circulaire réglementaire ainsi que la convention avec le…
...a disparu en décembre 2019, puisque, s’agissant de création ou de reprise d’entreprise, l’IDV est désormais remplacée par une indemnité de rupture conventionnelle). Le…
...te;rieur de l'Education) et les conseils académiques de l’éducation nationale sont consultés. Ces recherches donnent lieu à l’établissement d’une convention entre le DASEN ou le…
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