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...2007 a amené les départements, en charge de l'aide sociale à l'enfance, à mettre en place des PPE (projets pour l'enfant). L'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger) publie sur son site un rapport sur leur utilité.…
...ire et normative". Dans le même communiqué, l'Elysée évoque "des difficultés juridique" pour justifier la non-création du "fonds national de protection de l'enfance prévu par la loi du 5 mars 2007", et le président demande…
...État de droit, légitimé, capable d'assurer la sécurité, conditions indispensables pour permettre la construction d'un système éducatif. Selon l'ISU (Unesco Institute for Statistics), en 2007, le budget de l'éducation…
...10. Au collège, où la fourniture des manuels est l'affaire de l'Etat, la dotation budgétaire baisse régulièrement, et devrait passer, pour les établissements publics, de 64 millions d'euros en 2007 à 55 en 2010 ("subvention…
...des droits et des devoirs des familles, ont été réunis par Nadine Morano avant-hier mardi, et Localtis rend compte à cette occasion des "débuts laborieux" de cette instance prévue par la loi de 2007 "relative à la prévention…
...st à mettre en écho avec la note d'information de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère parue en juin (étude portant sur l'année scolaire 2006-2007 dans le second degré).…
... d'Etat pour "enjoindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois" le décret portant création du fonds national de financement de la protection de l'enfance prévu par la loi du 7 mars2007. Celle-ci a…
...et l'intervention du juge, dont le caractère subsidiaire devrait être "enfin respecté". S'agissant de l'Etat, ils lui demandent de "mieux respecter ses engagements". "Alors que la loi de 2007 a reçu un large soutien,…
...tures électroniques depuis le 9 avril, auxquelles s'ajoutent 6 000 signatures "papier". Elle a été lancée après que le Gouvernement eut annoncé sa volonté de modifier le décret du 20 février 2007. Les signataires redoutent…
...ignement primaire, IGEN et IGAENR (2009) - Temps des familles, temps des enfants : autour de la scolarité - Conférence de la famille, ministère de la santé et des solidarités (2007) - Temps des familles,…
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