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...Conseil d’État "pour lui demander d’annuler les dispositions qui créent un taux moindre d’indemnité REP et REP+ pour les AED (assistants d’éducation) et les AESH (accompagnants des…
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... directeur du cabinet du recteur de Reims) est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse en remplacement de Thierry Dickele (ici) Justice. Le Conseil constitutionnel annule…
...Conseil constitutionnel censure ou pose des conditions à plusieurs articles des codes de procédure pénale et de la justice pénale des mineurs. Les requérants reprochaient à l'article…
... directeur du cabinet du recteur de Reims) est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse en remplacement de Thierry Dickele (ici) Justice. Le Conseil constitutionnel annule…
...Conseil constitutionnel censure ou pose des conditions à plusieurs articles des codes de procédure pénale et de la justice pénale des mineurs. Les requérants reprochaient à l'article…
... directeur du cabinet du recteur de Reims) est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse en remplacement de Thierry Dickele (ici) Justice. Le Conseil constitutionnel annule…
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