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...n décret prévoit que l'aide unique aux employeurs d'apprentis est d'un montant de 6000€ maximum. (ici). La liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (ici) …
...au collège (...)" Eduform. La liste des auditeurs académiques Eduform Apprentissage. Le mode d'élaboration des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d'apprentissage EAC. Le…
...e qui a connu l'an dernier un excédent de 2,9 Md€ devrait voir celui-ci se réduire cette année à hauteur de 2,6 Md€ (du fait du transfert d’une fraction de taxe sur les salaires à…
...nviron 1200 élèves. Ces écoles sont reconnues "à l’issue d’une instruction (de leurs) dossiers et d’une inspection, elles sont habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage" et…
...agrave; défaut, par l’Etat (sur proposition de France compétences). Depuis 2020, le financement des CFA repose, non plus sur des subventions régionales et une partie de la taxe d’apprentissage, mais…
...de) relever l’ensemble des rémunérations de 10% au moins", mais aussi le refus du Gouvernement "de rétablir l’impôt sur la fortune" ou de mettre œuvre une taxe sur les superprofits, l'…
...r les plus éloignés des lieux d’apprentissage. Un service public national de l’orientation doit être réinstauré en y associant les régions, et la taxe d'apprentissage…
... et de hauts fonctionnaires du ministère ont été entendus par le cabinet." Le rapport sénatorial rappelle que le cabinet a facturé sa prestation 414 000 euros hors taxes (496 800 euros TTC), soit…
...;e en Suisse (ainsi qu'en France, actuellement en cours, ndlr) par la fondation Vareille concernant le projet “Un violon dans mon école“ au travers de tests de vocabulaire et de syntaxe. Résultat, les…
...obilier, l'enseignement privé paie la TVA sur les travaux comme s'il s'agissait de locaux commerciaux et (hors pour les espaces fréquentés par les élèves, ndlr) les taxes d'habitation et…
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