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...ant du contrôle des organismes qui veillent à l’application de la loi, tels que la CNIL, des enquêtes sur des plateformes peuvent être lancées suite à des signalements ayant trait…
...cute;e comme "une arme redoutable contre les enfants". Si la part des contenus pédocriminels générés par l’IA demeure encore faible au regard de l’ensemble des signalements, "la Fondation pour…
...la même époque l’année dernière". Elle insiste ensuite : "Chacun de ces incidents donnera lieu à une sanction disciplinaire et pour les cas les plus graves, un signalement au procureur de la…
...grave; l’enfance". La liste des items dessine en creux un portrait très sombre de l'ASE. La commission devrait notamment "identifier les dysfonctionnements dans les procédures de signalement et de placement",…
...lyte", une argumentation que reprend à son compte la haute juridiction. Elle fonde aussi sa décision sur la "forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023" des signalements d’atteinte…
...ts opérationnels : problèmes concernant les droits d’accès, absence d’interfaçage et d’interopérabilité avec les données des MDPH". signalement. "Il n’existe…
... DRAJES Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport) peuvent être contradictoires. Pire, en cas de problème, les process de signalement restent confus et…
...à une personne chargée d’une mission de service public". Ceet article prévoit "une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende". Islam. "signalement systématique…
... part une “arrivée massive“ de mineurs non-accompagnés (sont par exemple cités +42 % entre 2022 et 2023 dans le Val d'Oise) et d'autre part une forte augmentation des signalements (situation ou…
...les données nationales fournies par le ministère de l’Intérieur, une diminution de près de 6 % du nombre de fugues, qui représentent plus de 95 % du total des signalements. Cependant, le…
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