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...nt limitées. C'est pourquoi certains choisissent "d’exercer d’autres missions ou activités sans quitter leur corps d’origine, à l’hôpital, dans les prisons, "dans les marges…
...en et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se livrer à toute activité le mettant en relation avec des mineurs", puis condamné à un an d’emprisonnement avec sursis,…
...prison, parce qu'elle s'est sentie “enfermée par le confinement“. Isaac s'est lui représenté l'air triste car il avait l'impression d'être bloqué dans la télévision…
...rge" (article 3). L'article 4 insère dans le code pénal une définition du harcèlement scolaire et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à "dix ans d’emprisonnement et à 150 000…
...acute;nal un nouvel article 222‑33‑2‑3 "sanctionnant de façon spécifique et par une incrimination autonome les faits de harcèlement scolaire", punis "de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 €…
...mpasse sur la nouvelle mission des Régions“. Pour les co-signataires de la lettre envoyée à Jean Castex, les rapporteurs de l'inspection générale sont “prisonniers d’une vision…
...es de l'encadrement des jeunes volontaires. Celles-ci ne pourront exercer cette fonction s'ils ont été condamnés définitivement à une peine d'au moins deux mois d'emprisonnement sans sursis pour…
...tenus incriminés par l’article visé résulte d’une simple déclaration indiquant sa majorité. Elle est sanctionnée par une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros…
...prisonnement et de 45 000 euros d’amende “le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou…
...prisonnent les plus fragiles, ou simplement les plus modestes, dans des destins écrits d’avance." C'est partant de ce constat que le Parti socialiste présente à la presse, ce 6 mai, ses propositions pour…
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