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...prison, parce qu'elle s'est sentie “enfermée par le confinement“. Isaac s'est lui représenté l'air triste car il avait l'impression d'être bloqué dans la télévision…
...rge" (article 3). L'article 4 insère dans le code pénal une définition du harcèlement scolaire et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à "dix ans d’emprisonnement et à 150 000…
...acute;nal un nouvel article 222‑33‑2‑3 "sanctionnant de façon spécifique et par une incrimination autonome les faits de harcèlement scolaire", punis "de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 €…
...mpasse sur la nouvelle mission des Régions“. Pour les co-signataires de la lettre envoyée à Jean Castex, les rapporteurs de l'inspection générale sont “prisonniers d’une vision…
...es de l'encadrement des jeunes volontaires. Celles-ci ne pourront exercer cette fonction s'ils ont été condamnés définitivement à une peine d'au moins deux mois d'emprisonnement sans sursis pour…
...tenus incriminés par l’article visé résulte d’une simple déclaration indiquant sa majorité. Elle est sanctionnée par une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros…
...prisonnement et de 45 000 euros d’amende “le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou…
...prisonnent les plus fragiles, ou simplement les plus modestes, dans des destins écrits d’avance." C'est partant de ce constat que le Parti socialiste présente à la presse, ce 6 mai, ses propositions pour…
...lement supprimés“. Pour sa part, “l’enseignement de l’Histoire de France doit être renforcé, davantage chronologique et incarné et ne pas être prisonnier de…
...ire leurs enfants de façon régulière dans une école en dépit d’une telle mise en demeure constitue une infraction pénale passible de six mois d’emprisonnement (art. L. 227-17-1…
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