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...cute;référencés", l'un parce que l’un des intervenants était "sous contrôle judiciaire prévoyant l’interdiction d’entrer en contact avec des mineurs", l’autre tenait…
... déclarent qu’il n’est pas mis en œuvre dans leur département et 41% disent ignorer si ce droit est effectif sur leur territoire. Un système qui discrimine les mineurs non accompagnés…
... "propos démagogiques et dégradants". Les deux organisations voient dans ce projet de loi une attaque contre "les fondements même de la spécificité de la justice des mineurs, le droit à tous…
...tte décision intervient à la suite d'un autre conflit lié à la présence de cet enseignant à une soirée à laquelle auraient participé des mineurs. La décision…
... l'enseignement scolaire est vacant (ici) Allocations familiales. Un rapport sur la proposition de loi de Fabien Di Filippo (LR) visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou…
...-enfance) et de la plateforme de signalement de contenus illicites Point de Contact. Ces trois services, coordonnés par l'entreprise Edtech Tralalere, visent à assurer la protection des mineurs sur Internet. Internet…
...dure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (déposée par G. Attal) "visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et…
... des compétences qui sont celles de la région, à savoir la coordination et la lutte contre le décrochage scolaire. Cette décision touche d’abord le public des mineurs et aura aussi des effets…
...écile, Mélanie, Caroline), proviseure adjointe d'une unité pédagogique régionale, directrice des enseignements d'un établissement pénitentiaire pour mineurs Mme Grandhaye,…
...ins dans les Hauts-de-France qu'en PACA et que la teneur en THC est passée de 12 à 29 % entre 2011 et 2023 pour la résine, de 10 à 13 % pour l'herbe. 4 % des jeunes mineurs ont…
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