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...exclusions définitives de l’établissement ont été prononcées par des conseils de discipline pour "les actes les plus graves" de contestation ou de perturbation de l'hommage à Dominique…
...a valorisation d'une parole partagée constituent le fil rouge du dernier numéro de VEN (vers l'éducation nouvelle, la revue des CEMEA). C'est ainsi que "les mesures coercitives (exclusion, confiscation du…
...lesquels "les services" (de renseignement) confirment l'existence d'un risque. Ceux-ci vont être exclus en attendant qu'intervienne un conseil de discipline qui confirmera ou infirmera cette exclusion et que soient mises en…
...tir de nos établissements ces élèves", dans des "structures spécialisées". En attendant que ces structures soient définies, le ministre prendra des mesures d'exclusion à titre…
...ématique du procureur de la République et d’une procédure disciplinaire pour les élèves concernés.“ Est également prévue “une exclusion immédiate des…
.... 179 procédures disciplinaires partent également et pour les cas les plus graves, plusieurs dizaines d'entre eux qui relèvent de l'apologie du terrorisme, (il) ordonne ce jour l'exclusion de ces…
...s des attentats du 13 novembre 2015, des propos politiques et homophobes constitutifs de graves manquements aux devoirs de réserve et de neutralité". Il s'est vu infliger une sanction d'exclusion temporaire de…
... DEPÊCHES Pédagogie Dissolution d'Education & Devenir, think tank pédagogique (la dépêche) Sanctions : préférer la responsabilisation à l'exclusion (Vademecum) (la…
...exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, il est nécessaire d’envisager l’opportunité d’une mesure de responsabilisation à…
...aux textes en vigueur à l'époque, dit en substance qu'il comprend les difficultés auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement, qu'il pourra confirmer les exclusions qu'ils seront…
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