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...commission des affaires sociales et de l’éducation de l’Assemblée nationale se dote des prérogatives d’une commission d’enquête. Née à la suite de…
...stion. Une convention de délégation de gestion entre la DGESCO et la Plate-forme commissariat sud du ministère des Armées
ANDORRE. La désignation des membres de la commission nationale…
...s pourront désormais s’investir sur l’ensemble des sujets portés par le COJ alors qu’auparavant, ils n’étaient affectés qu’à une seule commission.
Le nombre de…
...a fouille du sac des élèves, avec leur autorisation ou celle de leur représentant légal.
La PPL avait été déposée le 10 janvier dernier par la commission de…
...r des lycéens 2025 (la dépêche)
Jeunesse
Un premier bilan positif du label CLE qu’il reste à mieux faire connaître (INJEP) (la dépêche
Vers une commission d’enquête…
...commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants "appelle le Gouvernement à l’arbitrage immédiat de 15 mesures d’urgence pour renforcer la protection des…
...U (Service national universel) de 2020 à 2022.
Cette nomination est saluée par la CIIVISE. "Dans ses fonctions de ministre, Sarah El Haïry a défendu l’existence de la commission et l’importance…
...commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires ce 5 mars. Créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée…
...é" et d’appeler les parents "à devenir partenaires de la société dans un esprit de coéducation et de codéveloppement". C’est la conclusion que la commission "Pour nos enfants et…
...commission d’enquête si elle est lancée. Une proposition de résolution, portée par Laure Miller (EPR), visant la création de la commission a été déposée…