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...sion mixte paritaire se réunira le 2 novembre, après que le Sénat a voté et amendé le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Voici les amendements adoptés par…
...amendements visant à étendre le bénéfice de la prime REP/REP+ aux AED (assistants d’éducation) et AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Le syndicat des…
...amendements au projet de loi de finances pour l'enseignement scolaire s'est prolongé hier 25 octobre. Voici des échos des débats (voir ici pour d'autres échos) EPS. Selon le ministre, le gouv...
...ichel Blanquer débutait mercredi 20 octobre, au Sénat, l'examen en seconde lecture de la proposition de loi Rilhac. Celle-ci a été adoptée en modifiant par quelques amendements le texte…
...n d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement. L'auteure de l'amendement, Cécile Rilhac (tout comme deux amendements équivalents…
...;cole pour une politique sanitaire (ou de défense, ou toute autre) ? LES DEPÊCHES La crise sanitaire Le projet de loi "gestion de la crise sanitaire" adopté en commission. Les amendements qui…
...amendements intéressent plus spécifiquement les acteurs de l'éducation. L'obligation de présenter soit le résultat d'un test de dépistage soit "un justificatif de statut vaccinal" pour…
...amendements au projet de loi "relatif à la gestion de la crise sanitaire", actuellement examiné en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, n'ont pas été soutenus ou ont…
... Sénat, après avoir été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Par souci d'efficacité, aucun groupe n'avait déposé d'amendements et le texte soumis…
... contre 109, hier 12 avril au Sénat (la "petite loi" ici). Un dernier amendement en a en effet modifié l'intitulé en y ajoutant "la lutte contre le séparatisme". Sur les amendements aux articles 1…
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