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...ionnel : Le PLF "ne retranscrit pas des orientations qui seront prises à l'issue de la phase de concertation", indique-t-il, sans préciser à quel moment pourraient intervenir des amendements au projet de loi de…
Selon la plateforme de services à domicile et à la personne Aladom, on observerait “une multiplication par deux de la demande concernant le soutien scolaire“. Un besoin en soutien scolaire qui “augmente…
...itoriales soient affiliées à une fédération sportive.“ A noter que l'examen de loi se poursuivra en séance le 9 février. La proposition de loi et les amendements ici...
...ment scolaire au profit d’une intégration au sein du délit général de harcèlement, dont il constitue un cas particulier". En séance publique, d'autres amendements ont…
...ute;s sans solution, ou de l’hébergement d’enfants à l’hôtel“. Il salue un texte “enrichi par les sénateurs“, dont voici les principaux amendements. L'amendement 17…
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
...sion mixte paritaire se réunira le 2 novembre, après que le Sénat a voté et amendé le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Voici les amendements adoptés par…
...amendements visant à étendre le bénéfice de la prime REP/REP+ aux AED (assistants d’éducation) et AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Le syndicat des…
...amendements au projet de loi de finances pour l'enseignement scolaire s'est prolongé hier 25 octobre. Voici des échos des débats (voir ici pour d'autres échos) EPS. Selon le ministre, le gouv...
...ichel Blanquer débutait mercredi 20 octobre, au Sénat, l'examen en seconde lecture de la proposition de loi Rilhac. Celle-ci a été adoptée en modifiant par quelques amendements le texte…
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