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... fait appel. La Cour administrative d'appel confirme la décision du TA. La commune faisait notamment valoir que la Ligue des droits de l'homme n'avait pas d'intérêt pour agir. La CAA considère au…
Le journal "L'Equipe" a révélé en 2020 qu'un professeur agrégé d'éducation physique et sportive avait été reconnu coupable, en 1992, "d'attentats à la pudeur" commis sur sept…
...e privé : des difficultés de gestion RH du ministère.. à la souffrance des enseignants (FEP-CFDT) (la dépêche) Inspection des écoles hors contrat : la CAA de Paris en donne "le mode…
...e à laquelle fait référence l'article D. 122-2 de ce code". Elle demande la suspension de la mise en demeure du recteur. Le tribunal administratif rejette sa requête. La CAA annule la décision du…
...eacute;rimentation prévue en Auvergne-Rhône-Alpes à la rentrée 2024 (la dépêche) La laïcité n'est pas dans la devise de la République (CAA de Versailles) (la…
...CAA (cour administrative d'appel) de Nancy. La région Bourgogne-Franche-Comté avait lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché portant sur la fourniture d'un…
...on d'un terme supplémentaire sur le fronton des bâtiments publics, dès lors que ce terme ne symbolise aucune revendication d'opinion politique, religieuse ou philosophique". La CAA lui donne tort. Elle rappele…
...de d'éviction ne présentait pas un lien de causalité direct avec l'illégalité" de la sanction prononcée. Le Conseil d'Etat confirme la décision de la CAA. Il considère qu' "un…
...s (SNE et S2DE) (la dépêche) Qu'est-ce que la laïcité ? La réponse du CNAL (la dépêche) Les personnels Longue maladie, retraite et demi-traitement : la CAA de Nantes précise les…
... l'agent", même si sa situation ne correspond pas à un cas de cumul légal d'une pension de retraite avec un revenu, par exemple avec des droits d'auteur. La décision de la CAA de Nantes 21NT01972 du 20…
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