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...t, au titre des années scolaires 2002-2003 à 2014-2015, de l'insuffisance des montants perçus par élève en école primaire et en école maternelle". La CAA, après avoir…
...ute;pend de la conjoncture et du diplôme (DEPP) (lire l'article) Convention collective du privé sous-contrat : annulation de l'arrêté sur la représentativité (CAA de Paris) (lire l'article)…
...e;coles supérieures, ls enseignants hors-contrat, les psychologues de l'enseignement privé, les enseignants des CFA et les salariés des établissements privés... La CAA considère que…
...uners : qui va payer ? (AMF) (lire l'article) Qui paie la cantine, le département ou la commune ? Qui signe le titre exécutoire émis par la commune ? Les réponses de la CAA de Nantes (lire l'article)…
"Une loi profondément sociale." C'est ainsi que Jean-Michel Blanquer caractérise le texte qu'il défend, ce 9 avril, devant la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat. Pour le…
...ute;partement faisait valoir que les titres exécutoires contestés ne comportaient "ni la signature, ni les nom, prénom et qualité" de leur auteur. Certes, répond la CAA, la loi du 12 avril 2000…
...dissement. Sa demande avait été rejetée par l’inspecteur d’académie de Paris et le TA avait confirmé la légalité de ce refus. En appel, la CAA de Paris avait annulé…
...ute; lieu à plusieurs décisions des juridictions administratives et les solutions qu’elles retiennent ne sont pas toujours similaires". "Contrat de location de photocopieurs". La CAA de Versailles…
...ant à temps partiel, la perte de trimestres de cotisations et la compensation des troubles dans ses conditions d'existence. La cour administrative de Nantes lui octroie 3 000 €. La CAA fait valoir que le code de…
... syndicats ont vivement réagi. Leur unanimité méritait toutefois d'être soulignée - Cantines : mise en place du Conseil national de la restauration collective. La CAA de Nancy rappelle que la…
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