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...1‑2 du code de l’éducation par une phrase ainsi rédigée : "Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet…
...ique et les conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique "pass Culture pro" (ici)
Etranger. Un décret modifie la composition de la Commission nationale des bourses scolaires aux enfants…
...ents d’enseignement par les assemblées délibératives des collectivités territoriales lors de la construction ou de la réhabilitation des établissements scolaires."
"L'article 3…
... à 5 000 environ.
Cette loi était une promesse phare du Premier ministre qui avait déclaré qu'il démissionnerait en cas d'échec. Mais "plusieurs commissions scolaires, principalement dans…
...e;cise ces écoles sont "situées dans son secteur de recrutement" (du collège) et non pas "dans un même bassin de vie"? L'exposé sommaire précise que "la carte scolaire devra être…
... du code de l’éducation qui prévoit que l'inscription des élèves dans les écoles "se fait sur présentation d'un certificat d'inscription sur la liste scolaire (...)…
...t jeune jusqu’à l’âge de sa majorité (...) Cette obligation est remplie lorsque le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement scolaire ou dans un…
...acute;mies. Ils estimaient que "l'inclusion des élèves de Sixième en classe ordinaire" se développait "sans réflexion sur les conditions de leur réussite scolaire".
Le SE indique, ce 14…
...nne à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a prises en charge (...) au titre de l’année scolaire 2019-2020 par rapport…
...ment évidente qu'elle ne méritait pas d'être posée mais deux phénomènes nous obligent à nous interroger sur les fondements mêmes de l'institution scolaire. C'est d'une part…