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...ue d' "un seul cas problématique" émanant d'une étudiante. Il n'est évidemment "pas question de laisser perturber les cours" et de tels comportements doivent être sanctionnés "fermement et…
...te pas, on n'impose rien, s'il existe, il y a une obligation", fait remarquer la députée UMP Dominique Nachury, son collègue François de Mazières concluant : "On va sanctionner quelque part ceux…
...cte pas les horaires et les échéances qui lui sont fixées et (qui) tient des propos désobligeants notamment à l'égard des élèves". Mais cette sanction s'appliquait "avant le…
...sanctionné Jacques Risso, ce directeur d'école caricaturiste, et qui avait ensuite porté plainte contre la section FO du Vaucluse, a été déboutée. Accusé de n'avoir pas…
...ic et privé" : "au regard de cet objectif, la collecte des données personnelles qu'ils prévoient est pertinente", qu'il s'agisse des données "relatives aux absences et aux sanctions disciplinaires", "aux…
...ntifiés afin de voir ce qu’ils traduisaient car [il faut] agir là où ils sont particulièrement importants. Lorsqu'il y a des transgressions, elles doivent être sanctionnées et les…
...té mentionnés. Le dossier constitué à l'occasion de cette journée montre en revanche que seuls 35 % des mineurs dont les faits ont été judiciairement sanctionnés commettent…
... et 12 maximum, un différé entre le prononcé de la reconnaissance de responsabilité de faits délictueux ou criminels du jeune primo-délinquant et celui de sa sanction judiciaire afin…
...vaux d’intérêt général qui peuvent être imposés aux adultes. Ces mesures, souligne la ministre, représentent actuellement "4 % à peine" des sanctions prononcées.…
...s de la peine de mort, d'autres, ou les mêmes, qui se vantaient d'être homophobes, ou qui ornaient leurs cahiers de brouillon de croix gammées. Ils ont su réagir, entre sanctions et écoute. Avec…
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