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...". Un article 1 bis permet aux petites associations "de déporter leurs formalités administratives sur l'Urssaf". Un autre article additionnel porte sur la récupération des fonds des comptes inactifs pour…
...IO d'Etat) International. La liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées (ici) Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours…
...nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ici) Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours…
...ontificale catholique du Chili), Alison Gopnik (psychologie et philosophie, université de Californie, Berkeley), Elena Pasquinelli (philosophie et sciences cognitives, ENS), Sir Kevan Collins (fonds de dotation pour…
...e;voit la mise en place de mesures spécifiques d'accompagnement pédagogique de l'élève concerné. Le décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 est relatif au fonds de soutien au…
...l;ais de Mexico aux autres établissements conventionnés pour réduire le coût de la pension civile et sortir du déficit" "assouplir la tutelle de Bercy sur les plafonds d’emploi afin…
...essible partout depuis un ordinateur et visionnable a posteriori (ici). La CLiSE 2019 est organisée avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale , en partenariat avec le fonds de dotation Fontaine et…
...ncouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes." "Les deux États instituent un fonds citoyen commun…
...acute;férendaire à la Cour des comptes (ici) (à noter qu'il est, à ce jour, toujours inscrit à l'organigramme du cabinet). BUDGET. L'ouverture de crédits de fonds de concours et…
...uvelle société de compétences ». Cet organisme placé sous la tutelle du ministère chargé de la formation professionnelle devra répartir les fonds mutualisés aux…
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