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...es "mesures de responsabilisation et de médiation par les pairs pour améliorer le climat scolaire", l'élaboration d'un "guide de référence de rappel du droit et des sanctions à destination…
...e;es aux autorités", comme le rapporte Annie Biancarelli, l'une de ses membres. Celle-ci indique que les membres du réseau seront de leur côté "prêts à risquer sanctions financières,…
...s conseils académiques de l'éducation nationale" (ici). Il concerne "les décisions d'opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement privé" et les sanctions disciplinaires…
...'espace public, qui pose problème aux Français. La Cour européenne des droits de l'homme a finalement validé cette loi au nom du vivre ensemble et de la très faible sanction prévue (amende…
...014. L’enfant est alors placé sous le statut d’accompagnant et expulsé rapidement. Or, rappelle le rapport, "dans deux ordonnances, le Conseil d’État a pourtant sanctionné cette…
...le au redoublement du CM2, même si, à titre personnel, J. Grosperrin rêve d'un cycle unique "CP-3ème". Un code de bonne conduite serait assorti "d'un barème clair de sanctions prévoyant des…
...eil, sous la signature d’une directrice adjointe de l’enseignement, une note a été adressée aux personnels" dans laquelle elle évoque la possibilité de "sanctions disciplinaires"…
...on qui devait discuter des baisses et gels de notes envisagés à l'encontre de 14 enseignants du collège, dont ceux qui étaient exposés à d'éventuelles sanctions. Une "grosse annonce",…
...squo;une mesure temporaire dans le champ des accueils de mineurs" : "Il convient de rétablir la proportionnalité de la mesure (...)". Il s'agit par ailleurs "d’étendre la sanction pénale…
...p souvent l'avis du président de la commission, qui est lui-même un responsable de l'administration. A noter encore que la justice administrative approuve régulièrement des sanctions prises à…
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