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...décret et d'arrêté sur l'évaluation des enseignants, a été reporté à une date ultérieure, indique le Sgen-CFDT qui annonce qu'il "se prononcera contre" si les amendements qu'il a déposés ne sont pas retenus. Les autres…
...décret "relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique" est publié au JO de ce mercredi 7 mars. Fixée à 100 ou 150 €, elle contribue à la formation que ces organismes assurent. Luc…
...décret et un arrêté relatifs à l'évaluation des enseignants, déjà amplement commentés et dont l'essentiel est connu (voir ToutEduc [#5096]). Les autres textes sont tout aussi importants. Un projet de…
...décret précise les modalités d'application de la loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" et prévoit notamment les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre (ici). Un second…
..., "cette disposition législative est le seul moyen de mettre en conformité la loi sur le contrat d’engagement éducatif, et de sécuriser le modèle économique des colonies de vacances". Un décret d’application…
...ort dont voici des extraits significatifs. MISE EN OEUVRE. "Des textes réglementaires d’application apparaissaient nécessaires pour seize des quarante-six articles (...) Six décrets, des arrêtés, des…
...décret "permettant l’accès des élèves à l’alternance dès la classe de 4ème" et y voit un renoncement à la démocratisation de l’enseignement secondaire. La FSU condamne un "retour en arrière de près de 50 ans" et une…
...rrêté qui crée un "téléservice-absences", et de l'avis de la CNIL qui en limite très sérieusement l'usage ([#5063], déjà mentionné la semaine dernière). Le Conseil d'Etat confirme le décret sur les allocations…
...décret du 21 janvier 2011 "relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire". Il était saisi par une association, "Justice pour toutes les…
...nts qui ont fait l'objet d'un signalement peuvent passer d'un département à un autre et rien ne sera fait pour l'enfant en danger aussi longtemps qu'un nouveau signalement n'aura pas été fait. Un décret est d'ailleurs…
Une nouvelle traduction des Essais,
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