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...ion de cette décision et enjoint au président de la communauté de réintégrer le professeur de piano au sein de l’administration territoriale. En cassation, le Conseil d’Etat…
...ommé ministre de l'Education et de la Jeunesse. Nos confrères des services politiques des "grands" médias, sans doute dans le secret des dieux parce qu'ils ont croisé un Conseiller dans un couloir, ne…
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...ion de cette décision et enjoint au président de la communauté de réintégrer le professeur de piano au sein de l’administration territoriale. En cassation, le Conseil d’Etat…
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... la construction de logements nouveaux et dans le cadre de la carte des formations, les rectorats déterminent s'ils ouvrent une classe dans des murs publics ou dans des murs privés. Le Conseil constitutionnel a…
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... la construction de logements nouveaux et dans le cadre de la carte des formations, les rectorats déterminent s'ils ouvrent une classe dans des murs publics ou dans des murs privés. Le Conseil constitutionnel a…
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