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...nseil supérieur des programmes) (Lire l'article) VIE DES ELEVES ET DES ETABLISSEMENTS Lutte contre la pédophilie, protection de l'enfance et charte des langues régionales au parlement avant l'hiver (Conseil…
...e fait une jurisprudence importante du Conseil constitutionnel. Ce dernier encadre en effet l’exercice du droit d’amendement, qu’il soit exercé par le gouvernement ou par les parlementaires ; il exige que…
ToutEduc assurait cet été une veille attentive. Voici un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet. A noter tout particulièrement trois analyses juridiques par André Legrand (professeur…
...e;titions opposées sur les menus de sustitution. Yves Jégo a lancé la première. Le député-maire (UDI) de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), demande aux parlementaires de rendre…
...cute;rieures à 200 personnes, de mettre en œuvre une formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées. Le gouvernement devra présenter au parlement une évaluation…
...toriale de la France. Conférences et débats s'appuieront sur tous les rapports officiels relatifs aux réformes de la décentralisation entreprises sous la Ve République (rapports des commissions parlementaires, des missions des…
..."l'engagement social et citoyen de jeunes pour les vacances dans des structures à but non lucratif". Une absence d'autant plus regrettable, selon le mouvement, que le rapport de la commission parlementaire du…
...te;gislatifs, possibilité de 'co-rapportage' CESE-Assemblée nationale ou CESE-Sénat sur des sujets sociétaux, participation de conseillers du CESE à des commissions parlementaires...)" et celui de…
...parlement a adopté définitivement hier soir, jeudi 23 juillet 2015, le projet de loi "portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne" qui encadre ...
...de l'affectivité, un tabou en France... (thèse) (lire l'article). Education artistique et culturelle : vers un financement par les sociétés de droits d'auteur ? (mission parlementaire) (lire…
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