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...er au directeur d’un établissement "une mise en demeure de mettre fin (...) aux risques pour l’ordre public, la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent…
...cernant le nombre que le type de mesures prises. À titre d'exemples, le taux de mesures dans la population de moins de 21 ans varie de 1 à 4 % selon les départements, la part des mineurs et jeunes majeurs…
...és, nous laissons dicter notre agenda par le ministre... LES DEPÊCHES Enfance - Jeunesse La pauvreté enfantine a plus d'un visage (INED) (la dépêche) Justice des mineurs : l'exposé des…
... examinera mardi 1er décembre le projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 "portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs". Selon l'exposé…
...ajoutent que "si la mainmise du Ministre sur cette association était confirmée, il pourrait alors s’agir d’un abus d'autorité et d’une mise en péril de mineurs (...). S'il est…
...quo;une culture à l’autre". Réponse de Sarah El Haïry, "les religions n’ont pas leur place à l’école, un point c’est tout. Vous êtes des mineurs, la laïcité…
...recteur d'un établissement privé peut être mis en demeure de mettre fin "aux risques pour l’ordre public, la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent…
...ute;vention de la délinquance". La Fondation demande que les établissements hors contrat puissent consulter les renseignements judiciaires, à l'instar des "accueils collectifs de mineurs", un projet de…
...trations, juridictions administratives, sont entre autres concernés par cette expérimentation les demandeurs et bénéficiaires du revenu de solidarité active (ici). mineurs. Un arrêté…
...eurs (DARES) (la dépêche) Officiel Au JO et au BO du 22 octobre : le bac pro, l'IGESR, le rectorat de la Martinique (la dépêche) Au JO du 23 au 25 octobre : les mineurs non accompagnés,…
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