Articles » La Lettre de ToutEduc n° 669
Publié le 05/07/2023
...elle (U. Poitiers / CNRS) (la dépêche) Le système scolaire Un IME peut être considéré comme un établissement d'enseignement privé sous contrat (Conseil d'Etat) (la…
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...elle (U. Poitiers / CNRS) (la dépêche) Le système scolaire Un IME peut être considéré comme un établissement d'enseignement privé sous contrat (Conseil d'Etat) (la…
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...ndations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque le…
...le corps des professeurs des écoles, ce que la DASEN lui a refusé. Le tribunal administratif de Lyon, puis la Cour administrative d'appel ont rejeté sa demande, elle va devant le Conseil d'Etat. Celui-ci…
...ne faut pas seulement préserver, il faut renforcer la place de l'EMI (éducation au médias et à l'information) estime Nathalie Sonnac. L'universitaire, présidente du Conseil d'orientation et de…
...ndations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque le…
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