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...al attribué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est fixé, pour l'année scolaire 2012-2013, à 1 873 équivalents temps plein (ici) CARRIERE. Un décret modifie le système…
...décret "portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de…
...décret publié au JO le 4 mai, permet "à l'apprenti de compléter sa formation (...) dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés…
...décret relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat (ici) [Auparavant, elle était organisée devant la section disciplinaire des établissements publics d'enseignement supérieur". Elle est…
...eur d'académie. Ce dernier jugement n'aura pas de conséquences, après la réforme des rectorats, mais il apparaît comme un désaveu des manières de faire de N. Sarkozy, qui a signé le décret contesté et annulé, et…
...décret publié au JO le 26 avril supprime la "condition d'âge" pour l'accès au DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) et ramène à 15 ans ("au cours de l'année civile") la possibilité de la…
...décrets et un arrêté, publiés au JO du 26 avril, viennent modifier l'organisation du ministère de l'Education nationale. Les deux décrets créent "une mission d'audit interne pour la maîtrise des risques" (ici et…
...décret de février 2011. Il considère que des modifications "mineures" ayant été introduites dans le texte, "l'autorité administrative n'était pas tenue, en l'espèce, de procéder à de nouvelles consultations sur cette…
...décret du président de la République mettant fin aux fonctions d'un inspecteur d'académie. Cette mesure, prise à l'encontre de l'IA du Rhône, à la demande de Xavier Darcos en mars 2009, avait été à l'époque comprise ...
...décret d'application sur le contrat d'engagement éducatif (CEE) vient d'être publié au JO d'aujourd'hui, 27 avril 2012 et "permettra de garantir la bonne tenue des séjours des prochaines vacances". Ce décret fait suite…
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