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...ole internationale PACA, a choisi de créer le cadre d'emploi d'ATSEM. Mais la création doit donner lieu à un vote en assemblée, puis à une présentation de la convention devant les…
...s et des relations avec les collectivités territoriales, aux directeurs et directrice adjointe du cabinet, Marc Chappuis et Pauline Malet (ici). ML et PAIO. Extension d'un avenant à la convention collective nationale…
...a situation induite par la crise du covid-19", à tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut (établissements en gestion directe, établissements conventionnés ou…
...e touchent à leur fin. C'est le deuxième rapport, fait à l'attention du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la convention internationale des…
...di 15 juillet 2020, à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, François Cormier-Bouligeon (LREM) et Béatrice Descamps (UDI). En effet, "seules 1000 conventions avaient…
...abinet, Thierry Ledroit, directeur adjoint, Christophe Pacohil, chef de cabinet (ici); un décret limite à 15 le nombre des membres d'un cabinet (ici) Sport. Le Conseil d'Etat annule la convention constitutive du GIP…
...convention de partenariat "pour améliorer la vie des enfants hospitalisés" et "favoriser la bonne information des parents concernés", qu'ils soient parents d'un enfant malade ou d'un enfant d'une classe,…
...cle L.411-1 du code de l’éducation peut être chargé, en sus de ses fonctions et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la…
...convention entre le département et le préfet "les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se…
...compagnés. Un décret "permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'Etat à la conclusion, par le président du conseil départemental, d'une convention avec le…
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