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...situation de l'enfant et de sa famille et vérifier le respect du droit de l'enfant à l'instruction“. Un amendement précise que la convocation "indique les raisons qui motiVENt cette demande…
...nent aussi les jeunes de la voie professionnelle, collégiens, lycéens, enseignants, formateurs et personnels administratifs" ainsi que les professionnels de la petite enfance.
PeuVENt également être…
...olution".
Selon Médiapart, qui évoque des "sources internes au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale", aucune attaque "VENue de…
...e;riode, y compris durant les vacances de printemps, une permanence doit être assurée au sein des établissements prévus pour les accueillir. De même, les internats doiVENt être maintenus…
...du premier confinement aux Assises du numérique à Poitiers (…). Un peu plus de modestie de la part du ministre et de la direction du numérique aurait été bienVENue…...
...circ;mes d'Etat CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS et leurs certificats complémentaires afin de les mettre en conformité avecl(...) la loi (...) pour la liberté de choisir son aVENir professionnel. Il (...)…
...eacute;rante soutenait que les dispositions attaquées méconnaissaient la liberté de l’enseignement, mais le Conseil d'Etat considère que "le caractère éVENtuellement inopiné du…
...t sur sa liberté de présenter la problématique enseignée comme il l’entend, cette liberté étant uniquement contrainte par le cadre des programmes".
SubVENtions. Un autre amendement…
...eur.e.s dans l'espace public ainsi que le burkini à la piscine, puis (ici), des amendements consacrant la liberté pédagogique, précisant les conditions d'attribution de subVENtions à des…
...quatre semaines", tout en espérant que cette durée "ne soit pas trop courte pour sécuriser la rentrée". La fédération estime que "des arbitrages rapides doiVENt être rendus pour les…