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...el, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux punitions et châtiments corporels". Le texte a été amendé pour "reprendre la rédaction votée le 29 novembre dernier, à la…
...276 élèves de terminale issus de "54 lycées généraux, technologiques et professionnels situés sur tout le territoire métropolitain, en Angleterre et à Mayotte". Ils avaient…
...C'est d'abord le calendrier. L'objectif fixé par le président de la République était que la première session du nouveau baccalauréat soit organisée en 2021. "Cela supposait…
...ve;re d'organisation scolaire, qu'annoncent certaines des mesures du projet de loi "pour une école de la confiance" que l'Assemblée nationale vient d'adopter, ce mardi 19 février 2019 en première lecture…
...nt les grands objectifs concernant ce public affichés dans le projet de loi "pour une école de la confiance" que l'Assemblée nationale vient d'adopter, ce mardi 19 février 2019 en première lecture…
...2019 en première lecture, le projet de loi "pour une école de la confiance". Le nombre des amendements qui ont été discutés et qui se comptent par centaines, témoignent du poids des…
...cycle de l'Assemblée nationale le 19 février. Voici les amendements adoptés relatifs à l'article 9 qui porte sur "le Conseil d'évaluation de l'école" (et la suppression du CNESCO). …
...amendements au texte tel qu'il avait été amendé par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (ici). RELATIONS SOCIALES Personnels. Un amendement (n° 923) à l'article premier…
...cycle. L'amendement qui crée cet article est lui-même amendé. Voici le texte tel qu'issu des débats, hier 14 février. Dans l'exposé sommaire, le Gouvernement propose l'intégration…
...cycle. Premiers secours. Un amendement (338) ajoute un article au projet de loi "sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité". Celui ci prévoit de…
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