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...cycle de l'Assemblée nationale le 19 février. Voici les amendements adoptés relatifs à l'article 9 qui porte sur "le Conseil d'évaluation de l'école" (et la suppression du CNESCO). …
...amendements au texte tel qu'il avait été amendé par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (ici). RELATIONS SOCIALES Personnels. Un amendement (n° 923) à l'article premier…
...cycle. L'amendement qui crée cet article est lui-même amendé. Voici le texte tel qu'issu des débats, hier 14 février. Dans l'exposé sommaire, le Gouvernement propose l'intégration…
...cycle. Premiers secours. Un amendement (338) ajoute un article au projet de loi "sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité". Celui ci prévoit de…
...cycle, les députés en ont adoptés - autres, hier 12 février. Outre-mer. Un article additionnel à l'article 1er, "sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée…
...n seul amendement à l'article premier du projet de loi "pour une école de la confiance" a été adopté hier 11 janvier par les députés dans l'hémicycle", celui-ci prévoit…
...nt et les rapporteures n'ont déposé aucun amendement au projet de loi "pour une école de la confiance", en première lecture depuis hier 11 février dans l'hémicycle de l'Assemblée…
...2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Si cette loi concerne pour l’essentiel l’enseignement supérieur, elle a aussi plusieurs…
...2) amendements à la loi "pour une école de la confiance" ont été déposés avant son examen en première lecture dans l'hémicycle, qui a commencé ce 11…
... de professeurs du numérique va se constituer progressivement mais que, dès maintenant "ce sont 1500 professeurs qui sont en formation continue pour assurer à la rentrée 2019 ces enseignements". Il…
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