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...ile en matière de protection des mineurs. Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, y propose un traitement législatif de certains aspects des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007, afin d’assurer une "plus…
... égards, il interroge les politiques récentes et le fonctionnement de l'administration. Il établit notamment que le nombre moyen d'élèves par classe a augmenté dans les collèges depuis 2007. Il montre aussi que…
...enser ce désengagement, il estime nécessaire de "poursuivre l'effort car plus on retarde l'entrée dans le cycle scolaire, plus on risque d'accroître ces difficultés d'adaptation."
DIJON. Depuis 2007, une classe passerelle…
...ds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). "Le financement d’actions par le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance créé par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007…
... sécurité.
Selon le rapport du conseil interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), paru fin novembre, les élus commenceraient à s'approprier certaines dispositions de la loi de 2007([#2821]sur ToutEduc). Une…
...ces, ils ont bien du mal à passer sous les fourches caudines du RSA ([#2839]). Ceux qui sont en apprentissage ont bien du mal à se loger ([#2820]).
Le Gouvernement estime que la loi du 7 mars 2007 sur la prévention de la…
...r publie sur son site (ici) son rapport d'activité 2009, où figure notamment une synthèse des difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre du "projet pour l'enfant" prévu par la loi du 5 mars 2007. L'annexe analyse de…
...écise qu'aucun des départements n’est nommé dans leur dossier "car cette question concerne tous les conseils généraux". "Une position que nous pourrions revoir si besoin".
"La Loi du 5 mars 2007 réformant la protection…
...). "Dès lors, les 4500 agents de sécurité scolaire, devenus personnel policier, rendent des comptes directement au NYPD, et non plus aux enseignants ni aux chefs d’établissement".
De 2005 à 2007, pas moins de 309 élèves…
...2007 ne s’applique pas. Tout au contraire depuis le début de l’année 2010, on constate un véritable décollage de son application. Ce mouvement concerne des municipalités de toutes sensibilités et de toutes tailles",…