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...ces, ils ont bien du mal à passer sous les fourches caudines du RSA ([#2839]). Ceux qui sont en apprentissage ont bien du mal à se loger ([#2820]). Le Gouvernement estime que la loi du 7 mars 2007 sur la prévention de la…
...r publie sur son site (ici) son rapport d'activité 2009, où figure notamment une synthèse des difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre du "projet pour l'enfant" prévu par la loi du 5 mars 2007. L'annexe analyse de…
...écise qu'aucun des départements n’est nommé dans leur dossier "car cette question concerne tous les conseils généraux". "Une position que nous pourrions revoir si besoin". "La Loi du 5 mars 2007 réformant la protection…
...). "Dès lors, les 4500 agents de sécurité scolaire, devenus personnel policier, rendent des comptes directement au NYPD, et non plus aux enseignants ni aux chefs d’établissement". De 2005 à 2007, pas moins de 309 élèves…
...2007 ne s’applique pas. Tout au contraire depuis le début de l’année 2010, on constate un véritable décollage de son application. Ce mouvement concerne des municipalités de toutes sensibilités et de toutes tailles",…
Le Conseil d'État (décision du 24 novembre 2010) renvoie la question de la conformité à la Constitution de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au Conseil constitutionnel. La question était posée à l'appui d'une…
...ppui de la CGT (personnels de l'Education nationale) demandait que soit établi une nouvelle fiche de poste. Pour la Haute juridiction, "il ne résulte pas des dispositions [du décret du 15 mai 2007] que les adjoints…
...arge de l'enfant en structure collective et aux techniques de services à l'usager", elle n'a exercé les fonctions d'ATSEM que pendant treize mois "alors que l'article 11 du décret du 13 février 2007 prévoit une condition…
...lontaires, qui bénéficient d'heures supplémentaires, pour travailler sur les lacunes de ces élèves. Les exclusions définitives ont également connu un accroissement spectaculaire en 2006-2007, puisqu'elles ont été…
...t annuel 2010, qui, s'il confirme l'augmentation de la participation des mineurs à la délinquance depuis 2004, souligne l'implication croissante des jeunes filles dans les actes délictueux. "Entre 2007 et 2008, le nombre de…
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