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...rme territoriale (lire ici et ici), notamment celles relatives à la nouvelle organisation des académies qui prendront effet à compter du 1er janvier 2016.
ToutEduc : Quel reGARd portez-vous sur les…
...ute;s administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, les règles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à GARantir la parité au…
...é à attribuer à toute association "qui respecte et applique les valeurs de la République" sur la base d'un cahier des charges que la DILCRA devra préciser. Ce label GARantira notamment la…
...es dans cette circulaire, figure la mention d'une "décharge complète du service d'enseignement", absente de la précédente note de service. Une disposition introduite "au reGARd de l'ampleur et de la…
...au régional. Cette analyse par territoire montre ainsi des tendances très disparates entre les régions, différences qui pourraient aussi s'expliquer, avance la DARES, au reGARd des politiques que ces…
...iale encadrée par la loi du 16 janvier 2015. Dans ce cadre, le gouvernement a en effet décidé d'inscrire ces politiques au niveau de l'échelon départemental afin de GARantir la "proximité"…
...l’établissement. Mais il doit se présenter dans celui-ci afin de prendre connaissance des dispositions que le chef d’établissement entend prendre à son éGARd et rester à la…
... agricole. Celui-ci est chargé d'évaluer "en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement technique agricole public et privé, notamment au reGARd des besoins de…
...GARde des sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce vendredi 31 juillet 2015 en conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues…
...qui sera désigné parmi les recteurs de la région, "sera l'interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région", "disposera de pouvoirs propres et GARantira l'unité et la…